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Télé-procédure

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Cliquez sur le lien télé-videoprotection ci-dessous pour accéder au service.

Service de téléprocédure

II) Fonctionnement du service télé procédure

L'entrée sur le service

En cliquant sur le lien télé-videoprotection ci-dessous vous arrivez sur une première page qui vous offre deux choix :

- s'il s'agit d'une première déclaration, vous devez vous identifier dans la partie « est-ce une première déclaration ? » en renseignant les informations relatives à votre adresse électronique au mot de passe que vous choisissez et que vous confirmerez. Après avoir validé ces informations, un message avec un lien de connexion au service vous sera adressé sur votre messagerie. Vous devrez pour votre première entrée sur ce service activer ce lien.

Si vous avez déjà effectué une première déclaration, il vous suffit de renseigner les informations demandées (adresse électronique et mot de passe) puis d'activer le lien « connexion »

Les différentes déclarations possibles

Après votre connexion au service, vous arrivez sur une page sur laquelle vous devrez renseigner en priorité la préfecture concernée (il s'agit de la préfecture du département d'installation du système).

Vous pourrez ensuite faire plusieurs démarches en cliquant sur le lien correspondant, par exemple, en cas de demande relative à un nouveau système, il convient de cliquer sur le lien « demande d'autorisation d'un nouveau système ». Dans ce cas précis, il vous est conseillé de bien lire la notice 51336 n°01 qui vous apporte les informations utiles aux renseignements qui vous sont demandés.

Pour toutes les autres démarches possibles (par exemple déclaration d'une modification d'un système déjà autorisé, demande de renouvellement d'un système dont l'autorisation est prescrite), vous voudrez bien, avant de vous connecter sur le lien en relation avec votre demande, renseigner dans les cases prévues à cet effet, votre numéro de dossier ainsi que la date à laquelle vous avez obtenu une autorisation (date de l'arrêté d'autorisation).

Le renseignement du CERFA

Dans le cadre des trois procédures suivantes -demande d'autorisation - demande de modification- demande de renouvellement, le document administratif à renseigner (cerfa n° 13806*02) vous est proposé sur trois pages écran qui se suivent.

Vous devrez en fin des pages 1 et 2 cliquer sur le lien « page suivante » pour continuer votre déclaration. En fin de troisième page, vous pouvez soit valider le cerfa (dans ce cas vous ne pourrez plus le modifier), soit le conserver sans le transmettre (dans ce cas, il vous sera possible de revenir ultérieurement dessus avant de valider votre déclaration), soit quitter (dans ce cas les données ne seront pas conservées), éventuellement revenir sur les pages précédentes avant de valider.